Cour constitutionnelle : François Bokona désigné en remplacement de Banyaku

L’Assemblée nationale et le Sénat réunis vendredi 11 mai en congrès ont désigné François Bokona membre de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Banyaku Luape. Banyaku avait démissionné le 9 avril. La plénière, dirigée par Léon Kengo, président du Sénat, a duré 30 minutes et la procédure de désignation de celui qui le remplace s’est déroulé sans débat ni délibération. François Bokona était jusque-là président de la Commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Docteur  en droit public international, le nouveau membre de la Cour constitutionnelle est un Elu d’Inongi, dans le Maï-Ndombe. Auteur de plusieurs publications scientifiques, François Bokona est aussi avocat au barreau de Kinshasa Gombe. Toutefois, le Sénateur Jacques Djoli a qualifié la procédure de remplacement d’irrégulière et de violation de la constitution (articles 158 et 159) et du règlement intérieur du Congrès (articles 48 et 49) sur la matière de désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Il indique qu’il n’y a pas eu tirage au sort de trois juges constitutionnels. « Il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels. Sur base de quoi on se réunit en congrès ? », s’est-il interrogé.  De son côté, François Nzekuye, député national de la Majorité présidentielle, affirme que la constitution n’a pas défini spécifiquement une procédure de désignation des membres devant siéger à la Cour constitutionnelle. « L’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis, par leurs bureaux, et ont désigné par consensus leur représentant pour celui qui a démissionné. C’est une procédure tout à fait normale et régulière », a-t-il affirmé. Le parlement ayant fait sa part, il reste à la présidence de la République et au Conseil supérieur de la magistrature de designer chacun un membre, lesquels vont siéger à la Cour constitutionnelle.

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