Théodore Ngoy demande à Mabunda de présenter des excuses du fait d’avoir permis le débat des ordonnances présidentielles

Le pasteur Théodore Ngoy demande à Jeanine Mabunda de présenter, lors de la prochaine session parlementaire,  des excuses au nom de du bureau qu’elle dirige, du fait d’avoir permis à la plénière de débattre les ordonnances présidentielles nommant des nouveaux mandataires à la Gécamines et à la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC). Il l’a fait dans une pétition adressée à la présidente du bureau de l’Assemblée nationale, dont une copie est parvenue à WWW.VOXPOPULI.CD. « Je formule le vœu de vous entendre, à la prochaine session, présenter les excuses du bureau de l’Assemblée nationale, pour avoir exposé la nation en péril, en laissant cette dernière s’immiscer dans les matières qui ne relèvent pas de sa compétence et, en permettant ipso facto, à un député d’offenser le Chef de l’Etat et la Nation congolaise, et à vous-même de commettre des faits infractionnels de provocation à la désobéissance. Le député qui a commis l’offense au chef de l’Etat et à la Nation, des faits qu’il reconnait dans sa lettre d’excuse, ferait œuvre utile en réitérant, sous votre autorité, ses excuses à la nation, à l’occasion de la première plénière, de la prochaine session de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans la pétition.

Violation criantes des lois

Théodore Ngoy rappelle, au sujet de l’inobservance alléguée des règles constitutionnelles et légales par le Président de la République,  l’incompétence de l’Assemblée nationale, et relève l’offense faite au chef de l’Etat et la désobéissance aux lois et faits infractionnels commis lors de la plénière du 7 juin 2019.  « C’est donc en violation délibérée de la constitution et du Règlement  que, sous votre présidence, l’Assemblée nationale, sans en avoir une compétence quelconque, a débattu de la validité des ordonnances du Chef de l’État. À cette occasion, des faits d’offense au Chef de l’État ont été commis. En appelant les ministres chargés d’exécuter lesdites ordonnances, vous avez commis les faits infractionnels qualifiés de provocation à la désobéissance aux lois, provocation qui a, probablement, déterminée la ministre du Portefeuille à retarder l’exécution des ordonnances dont la validité a été illégitimement contestée », a-t-il indiqué.

Une démarche légale et logique

Docteur en droit, Théodore Ngoy explique que sa démarche, en s’adressant à Jeanine Mabunda, est légale : « Comme vous le savez, aux termes des dispositions de l’article 168, avant dernier alinéa du Règlement de l’Assemblée nationale, conforme à celles de l’article 27, premier alinéa de la Constitution, il est loisible à chaque citoyen congolais d’adresser individuellement d’adresser une pétition à l’Assemblée nationale, pour exprimer un vœu, une protestation, une plainte, une opinion ou une demande ».  

Lire aussi : Présidentielle : Théodore Ngoy interpelle Mova Sakanyi sur la protection des candidats : http://www.voxpopuli.cd/2018/11/24/presidentielle-theodore-ngoy-interpelle-mova-sakanyi-sur-la-protection-des-candidats/

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