L’Assemblée nationale a autorisé le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, d’ouvrir une instruction à charge et à décharge de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Le rapport de la commission spéciale sur le réquisitoire du procureur Mvonde a été examiné ce 29 mai 2025 et la chambre basse du Parlement a autorisé des poursuites contre Constant Mutamba.
Avant la plénière, les deux parties, le PG de la cour de cassation et le ministre de la Justice, ont été auditionnés par la commission spéciale. Déjà, 17 membres de ladite commission étaient pour l’ouverture des poursuites contre M. Mutamba.
Le 26 mai dernier, Constant Mutamba, a rejeté toute comparution devant la Cour de cassation. Devant une foule réunie au Palais de justice, il a contesté la procédure initiée contre lui par le procureur général près la Cour de cassation, affirmant que ce dernier fait lui-même l’objet d’enquêtes judiciaires, et qu’il ne peut le poursuivre.
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