Justice : condamné à 3 ans de travaux forcés, Constant Mutamba en résidence surveillée dans « la villa la promenade »

Ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à 3 ans de travaux forcés, ce mardi 2 septembre 2025.

En guise de peine toujours, il écope aussi de 5 ans d’interdiction de vote et d’éligibilité.

En plus d’exclusion d’exercice de toute fonction publique, il est sommé de restituer les 19 millions USD détournés.

« La Cour de cassation disant établie l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance » , a déclaré le juge Jacques Kabasele, président de la composition.

La Cour de cassation retient contre lui l’infraction de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani.

À l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une période à déterminer après l’exécution de la peine.

Après le prononcé du jugement, Constant Mutamba a été escorté à sa sortie de la salle l’audience par la Police nationale congolaise. C’est en « la villa la promenade » qu’il sera en résidence surveillée.