« Le Sénégal n’aura pas gain de cause même au TAS », estime un avocat en droit des médias et du sport

La probabilité d’une annulation de la décision prise par le Jury d’Appel de la Confédération africaine de football (Caf), d’infliger forfait au Sénégal (0-3), au niveau du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), reste faible, estime Patrick Rode, avocat en droit des médias et du sport et analyse juridique.

Pour lui, la décision est difficilement contestable : quitter le terrain en plein match veut dire violation claire du règlement. Pour ça, la sanction est explicitement prescrite. Il n’y a pas de zone d’ombre, l’émotion n’est pas le droit, dit-il. Même si le Sénégal a gagné le match sur le terrain poursuit-il, et que le titre a déjà été célébré et que la situation a été aggravée par la confusion du VAR, les règles s’appliquent quel que soit le déroulement du jeu.

Le point d’intérêt : la procédure devant le TAS

Au niveau du Tribunal Arbitral du Sport où la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), y va, la probabilité d’une annulation de la décision du jury d’appel de la Caf reste faible. Pourquoi? Pour cet expert en droit des médias et du sport, le TAS examinera principalement : les erreurs de procédure, l’arbitraire, et la disproportionnalité.

Pour lui, l’argument possible du Sénégal sera le match avait repris sa cour normale. Mais est-ce que cela rend-il la sanction disproportionnée ? Patrick Rode n’y croit pas même si la pression politique est forte, précise-t-il. La réalité sportive et la réalité juridique sont sur une trajectoire de collision.
La probabilité d’une annulation de la décision reste faible.

La décision repose sur deux mécanismes réglementaires classiques : le refus de jouer : lorsqu’une équipe quitte le terrain sans le consentement de l’arbitre, elle est considérée comme perdante conformément aux principes disciplinaires de la FIFA.
La sanction automatique (Forfait) : Une décision de forfait 3-0 n’est pas une décision discrétionnaire. C’est une conséquence juridique obligatoire appliquée ici en vertu des articles 82 et 84 des règlements de la CAF.

EG