Kananga : le barreau plaide pour une réponse judiciaire rapide, efficace et équilibrée

Le Barreau de Kananga, au Kasaï, a examiné avec une attention soutenue le rapport détaillé de l’équipe des experts internationaux des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Kasaï, présenté à l’occasion de la 38ème session du Conseil des droits de l’homme, tenue à Genève le 3 juillet 2018.

Le Barreau de Kananga est très réconforté par la conclusion de ce rapport qui rencontre sa conviction sur les violations graves des droits de l’homme commises en termes des mutilations, viols, destructions méchantes, assassinats, et dont certaines constituent des crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Dans son mémorandum de 4 pages, le Barreau salue les mérites de cette solution, jugeant qu’elle devrait être rapide, efficace et équitable, en vue d’une réponse judiciaire satisfaisante.

Le Barreau de Kananga est d’avis que la responsabilité pénale soit engagé à l’endroit des auteurs directs, à savoir les miliciens de Kamwina Nsapu et les Forces de défense et de sécurité.

Par ailleurs il estime que la justice devrait également s’occuper des chefs militaires et des supérieurs hiérarchiques, à défaut des auteurs directs, et aussi de tous ceux qui ont participé à la commission des faits par entreprise criminelle commune.

Les statistiques que possède le Barreau révèlent que plus 90% des affaires sous enquête, fixées ou en cours d’instruction visent les civils.

Il observe que quelques procédures engagées par la justice militaire sont très lentes, et que la réponse judiciaire militaire n’apporte pas suffisamment des garanties d’impartialité par le simple fait qu’elle est conçue comme un instrument au service du commandement militaire. Cette réponse judiciaire est faible par rapport aux résultats attendus.
Tenant compte de tout cela, le Barreau de Kananga suggère :

1. Au gouvernement Congolais.
– d’améliorer les conditions de fonctionnement de l’appareil judiciaire,
– d’augmenter les effectifs des magistrats,
– de mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes de crimes contre l’humanité et crimes des guerres. Aux organismes internationaux, le Barreau recommande :
– d’appuyer et de soutenir les sessions de renforcement des capacités des magistrats et des avocats,
– d’appuyer financièrement le système congolais de l’aide légale dans la région du Kasaï. Et au Barreau de Kananga
– d’organiser le coaching et la formation continue des avocats sur les crimes de masse tant sur le plan de la procédure que du fond,
– et de mener un plaidoyer soutenu en vue de la prise en charge de l’assistance judiciaire gratuite.