Il etait prévu que la Haute cour militaire prenne un arrêt ce vendredi 12 septembre, après la réquisition du ministère public dans le procès opposant le parquet général militaire à l’ancien chef d’État congolais, Joseph Kabila.
Curieusement, la Haute cour militaire a annoncé la réouverture des débats suite à la requête formulée par les parties civiles, notamment la République démocratique du Congo, ainsi que les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Les parties civiles, qui avaient déjà réclamé 24 milliards USD de dommages à l’État congolais, contestent le réquisitoire et maintiennent leurs plaidoiries. Elles insistent sur la requalification des infractions, notamment en espionnage, et sur la déchéance de la nationalité congolaise de Joseph Kabila.
Lors de l’audience tenue ce jour, le premier président de la Haute cour militaire, Joseph Mutombo, a indiqué : « Il était conclu, aujourd’hui, que la Haute cour militaire allait prononcer son verdict, mais hier nous avons reçu une requête des parties civiles sollicitant la réouverture des débats ».
Les prochaines audiences devraient ainsi permettre d’examiner de nouveaux éléments ou de clarifier certains points soulevés par les parties civiles.
Le 22 août dernier, le ministère public avait requis la peine de mort contre Joseph Kabila pour trahison, crimes de guerre, organisation d’un mouvement insurrectionnel, et complot. Il avait demandé la mise sous séquestre de l’ensemble de ses biens.
Le procureur général, Lucien René Likulia, avait présenté Joseph Kabila comme l’instigateur intellectuel des exactions commises par les rebelles de l’AFC/M23 dans l’Est du pays, soulignant que les violences — meurtres, viols, déportations, destructions — ont causé des préjudices massifs à la République, justifiant une responsabilité pénale individuelle.
Au-delà de la peine capitale, le ministère public avait requis : 20 ans de prison pour apologie de crimes de guerre,
15 ans de prison pour complot
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