CAN-2025: un avocat donne 75% de chance de validation de la décision de la CAF au TAS

Un avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des Affaires et du Sport, a pronostiqué pour 75% de chance de validation de la décision du jury d’Appel de la Confédération africaine de football (Caf), au Tribunal Arbitral Sport (TAS), sur les incidents de la Can Maroc 2025.

« Je dirais qu’il y a 25% de chances pour le Sénégal et 75 % de chances pour que la décision de la CAF soit confirmée au TAS et que le Maroc reste champion »,a déclaré Romain Bizzini, avocat au barreau de Paris, spécialite en droit des affaires et du sport.

Pour ce spécialiste du droit qui a plaidé à plusieurs fois au niveau du TAS, il reste tout de même un flou dans cette affaire sur la définition de l’équipe, ainsi que sur la reprise du match qui est allé jusqu’à son terme. Mais la rigueur des textes joue plutôt en faveur d’une confirmation du forfait. Pourquoi? C’est parce que le cœur du sujet dit-il, va porter sur la notion d’équipe : est-ce que c’est l’intégralité de l’équipe qui a quitté le terrain ? C’est là que l’on rejoint le débat entre la règle stricte et l’esprit de la règle. « Il restait, me semble-t-il, trois Sénégalais sur la pelouse, dont Sadio Mané. Techniquement, toute l’équipe n’est pas rentrée au vestiaire. D’un autre côté, le règlement stipule qu’il faut au moins sept joueurs pour poursuivre un match. À trois, ils ne pouvaient pas continuer. Le débat va se cristalliser là-dessus pour l’application des articles 82 et 84. Par ailleurs, j’ai entendu dire que le Sénégal se plaignait de ne pas avoir été entendu devant la Commission d’appel de la CAF. Si cela est vrai, il s’agit d’une violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable. C’est critiquable, mais cela ne changera pas l’analyse de fond du TAS : les articles 82 et 84 ont-ils été bafoués », a-t-il expliqué.

Comment se déroule concrètement la procédure de saisie par la Fédération sénégalaise ?

La Fédération sénégalaise (FSF) doit présenter un dossier, payer des droits de greffe (1 000 francs suisses, soit un peu moins de 1100 euros) et déposer ses requêtes. En principe, le délai est de 21 jours, mais la CAF l’a réduit à 10 jours dans ses règlements. C’est un délai très court. Une fois l’appel déposé, ils ont 10 jours supplémentaires pour soumettre leur « motivation », c’est-à-dire leurs arguments juridiques.

Combien de temps le tribunal met-il pour rendre son jugement ?
Est-ce que cet appel est suspensif ?

C’est le grand débat. Techniquement, la phase d’instruction dure entre 6 et 9 mois, auxquels s’ajoutent 4 mois pour rendre la sentence. On part donc sur une procédure d’environ un an. Contrairement aux tribunaux classiques, il n’y a pas d’appel possible d’une sentence du TAS, seul un recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse est envisageable, mais rare en pratique. Concernant l’effet suspensif : le recours au TAS n’est pas suspensif par nature. Si le Sénégal veut rester champion d’Afrique pendant la procédure, il doit déposer une requête aux fins de « mesure conservatoire » ou demander l’effet suspensif de la décision de la CAF. Le TAS statuera alors « à bref délai » (en quelques semaines) sur cette suspension. S’il l’accorde, le Sénégal récupérerait provisoirement son titre en attendant la sentence finale.

Selon ton avis d’expert, le TAS va-t-il privilégier le résultat sportif ou le règlement strict de la CAF ?

Le TAS est là pour appliquer les règlements. Il ne traite pas l’émotion ou le résultat brut du terrain. Il va vérifier s’il y a eu une violation des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Beaucoup de choses fausses circulent : ce n’était pas nécessairement à l’arbitre de décider d’arrêter le match sur le moment. L’arbitre avait 48 heures pour rendre son rapport et noter les réserves émises par une équipe, ce qui semble avoir été fait par le Maroc dans les délais. Si je me fie strictement aux règlements, la procédure semble avoir été suivie. Le TAS devra déterminer si les faits constatés justifient le forfait du Sénégal.

Un autre argument pourrait être que le match a finalement repris. Est-ce que cela « annule » la faute initiale ?

C’est l’argument de la « renonciation ». Le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a-t-il renoncé à se plaindre du retrait sénégalais ? Si le Maroc avait refusé de reprendre en disant : « Ils sont partis, le match est fini », le forfait aurait pu être immédiat. En revenant jouer, ils ont peut-être « purgé » la violation. Cependant, le règlement de la CAF ne prévoit pas du tout le cas où une équipe revient sur le terrain après l’avoir quitté. Dans le silence des textes, le TAS risque de s’en tenir à la première faute : ils ont quitté le terrain, point. Le fait qu’ils soient revenus 10 ou 20 minutes après pourrait être jugé non pertinent par des arbitres très pointilleux. D’un autre côté, il n’y a pas eu de refus définitif de reprendre et le match a pu aller jusqu’à son terme.

EG