Promulguée le 10 août et entrée en vigueur vendredi 14 août, la nouvelle législation marocaine sur les animaux errants intervient dans un contexte marqué par...
La Cour constitutionnelle a, mardi 28 juillet 2026, déclaré recevable et conforme à la constitution la loi sur le référendum. Le président de la Cour...
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La Chambre des Représentants a adopté, mercredi 13 mars, un texte qui menace TikTok d’interdiction aux USA. L’avenir de TikTok est hypothéqué. Le réseau social...
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La proposition de loi de Noël Tshiani a été endossé par le député national Nsingi Pululu et déposé à l’Assemblée nationale. Si elle est...
Le Sénat a adopté la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), vendredi 11 juin 2021. Les 95...