Sénat-calendrier législatif : la proposition de loi sur la protection des personnes handicapées retenue

La proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap est inscrite au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 – elle et bien d’autres matières phares qui viendront de l’Assemblée nationale.

Jeudi 23 septembre 2021, la plénière dirigée par le président du Sénat, Modeste Bahati, a validé la proposition de calendrier de la session ordinaire de septembre dont le projet proposé par le bureau était adopté la veille, lors de la conférence des Présidents.

Ainsi, les projets de lois phares qui seront traités au cours de cette session sont celles qui viendront de l’Assemblée nationale. Ces nouvelles matières sont entre autres le projet de loi de finances de l’année 2022, le projet de loi de finances rectificatif du budget 2021, et le projet de loi portant reddition des comptes de l’année 2020.

Dans le même cadre, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap sera traitée étant donné qu’elle est retenue. Se trouvant à la commission mixte (socioculturelle et PAJ-DH), à l’instar de la proposition de loi sur les dons et la transplantation d’organes, de tissus et cellules du corps humain, elle sera surement examinée et adoptée pendant la session en cours.  Le vote de cette loi, classée comme arriéré législatif, réjouira beaucoup l’Association nationale des associations des personnes vivant avec handicap au Congo (FENAPHACO), à laquelle le Rapporteur Michel Kanyimbu Shindany avait promis de faire le suivi en mai dernier. Ce sera surtout un acquis pour Maître Patrick Pindu, Coordonnateur de la FENAPHACO,  qui avait déposé un mémo sur la table du Rapporteur, en lui demandant de s’impliquer.

Le calendrier des travaux

Le calendrier lu lors de la plénière du 23 septembre par le Rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu,  donne tous les détails sur toutes les matières inscrites, à savoir celles qui sont dans les commissions permanentes, les commissions mixtes paritaires, ainsi que tous les arriérés législatives et le contrôle parlementaire. La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation technologique est à la commission infrastructures et Ecofin. Quant à la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, elle est à la commission mixte paritaire.

Il y a par ailleurs comme autre arriéré législatif la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011, relative aux finances publiques, du Sénateur Samy Badibanga. Elle est au niveau de la commission Economique, financière et de la bonne gouvernance.  A la Commission socio culturelle, genre, famille et enfant, comme arriéré législatif, il y a la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones, venant de l’Assemblée nationale. De même, la proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs est inscrite au calendrier.