RDC: levée des immunités de Joseph Kabila pour des poursuites, le dossier déjà au Sénat (Constant Mutamba)

Le ministre d’Etat chargé de la Justice, Constant Mutamba annonce que ce mercredi, 30 avril 2025,  l’auditeur général des FARDC a déposé au Sénat, un réquisitoire visant à obtenir l’autorisation de poursuites et Ia levée des immunités de Joseph Kabila.

L’ancien Chef d’Etat, indique-t-on, pourrait être jugé devant la Haute Cour militaire. Joseph Kabila Kabange, en effet, est accusé de « crimes de guerre, crimes contre « humanité, haute trahison et participation à un mouvement insurrectionnel ».

La justice militaire se réfère à son statut de sénateur à vie pour enclencher la procédure et les faits lui reprochés sont postérieurs à son mandat présidentiel.

En en croire le ministre de la Justice, les éléments sont désormais réunis. « La Justice a rassemblé un maximum de preuves tangibles et irréfragables qui étayent  l’implication claire du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange dans les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les massacres des paisibles citoyens, civils et militaires en ce moment dans la partie est du pays. Nous invitons l’ancien chef d’État à venir affronter la justice congolaise », a-t-il indiqué. Le Sénat doit désormais se prononcer.

Pour le ministre Mutamba, la qualité de sénateur à vie n’est pas un simple titre honorifique.

C’est « un statut constitutionnel qui confère à son titulaire droits et obligations et détermine son statut pénal au même titre que les autres sénateurs élus », estime-t-il.

L’autorisation de poursuite permettrait aussi à la justice d’agir sur le patrimoine de l’ancien président. « La justice a répertorié tous les biens mobiliers et immobiliers du sénateur à vie Joseph Kabila, se trouvant aussi bien en République démocratique du Congo qu’en dehors du territoire national. La justice attend l’autorisation expresse de poursuites pour que des saisies conséquentes à titre préventif et conservatoire soient opérées conformément aux lois de la République », a-t-il souligné.