Cour Constitutionnelle : les membres ont prêté serment devant Joseph Kabila
Après leur désignation, les quatre membres de la Cour constitutionnelle, instance judiciaire habilité notamment à recevoir et à trancher les contentieux électoraux, ont prêté serment mercredi 4 juillet 2018, devant le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Désormais, François Bokona Wipa Banzali, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, et Polycarpe Mongulu sont officiellement en fonction. A leurs côtés, le procureur général près la Cour constitutionnelle a aussi prêté serment. Dans ses attributions, la Cour constitutionnelle juge la constitutionnalité des lois, celle des actes ayant force de loi, ainsi que celle des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. D’autre part, la Cour constitutionnelle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.
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