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Justice : Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour miliaire, l’exception soulevée par ses avocats ayant été rejetée

By on 28 avril 2023

Le député Édouard Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire. Ainsi en a décidé ce jeudi 27 avril la Cour constitutionnelle, qui a siégé en matière d’inconstitutionnalité.

La Cour constitutionnelle a rejeté le mémoire unique sur  l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense du député. « La Haute Cour militaire n’a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi », a tranché le juge constitutionnel.

Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l’instruction au fond de l’affaire déjà entamée.  Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour: association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir, participation à un mouvement insurrectionnel.

Avec Radiookapi.net

 

 

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