ARE : COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES OPERATEURS ET EXPLOITANTS EN RDC

Dans ce communiqué signé par son Directeur Général, Docteur Sandrine Mubenga Ngalula, l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle, informe tous les opérateurs et exploitants œuvrant dans le secteur de l’Electricité en RDC qu’un délai de grâce de deux mois leur est accordé, partant du 17 octobre jusqu’au 18 décembre 2023, pour régulariser leurs titres en vue d’exercer les activités de production, transport, distribution, commercialisation, importation ou exportation de l’électricité conformément à la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et ses mesures d’application.

Au terme de cette échéance, souligne le DG de l’ARE, tout opérateur ou exploitant qui continuerait à exercer l’une des activités précitées sans titre valide se verra appliquer la rigueur de la Loi sus rappelée, allant des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à l’interdiction pure et simple d’opérer dans le secteur et ce, sans préjudice de sanctions pénales à l’encontre des responsables de ces activités.

 

Ci-dessous le Communiqué de l’ARE

COMMUNIQUE N 02 AUX OPERATEURS

ARE : COMMUNIQUE OFFICIEL N°02/ARE/DG/2023

A L’ATTENTION DES OPERATEURS ET EXPLOITANTS DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle, porte à la connaissance de tous les opérateurs et exploitants œuvrant dans le secteur de l’Electricité à travers l’ensemble du territoire national, qu’un délai de grâce de deux mois, prenant cours à dater de la signature du présent Communiqué, leur est accordé pour régulariser leurs titres en vue d’exercer les activités de production, transport, distribution, commercialisation, importation ou exportation de l’électricité conformément à la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et ses mesures d’application.

A compter du lundi 18 décembre 2023, tout opérateur ou exploitant qui continuerait à exercer l’une des activités précitées sans titre valide se verra appliquer la rigueur de la Loi sus rappelée, allant des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à l’interdiction pure et simple d’opérer dans le secteur et ce, sans préjudice de sanctions pénales à l’encontre des responsables de ces activités.

 

 

Fait à Kinshasa, le 17 octobre 2023

 

Pour l’ARE

Prof Dr Ir. Sandrine MUBENGA NGALULA PhD.PE

Directeur Général