Electricité : l’ARE et les opérateurs d’accord pour l’application effective des textes relatifs à la tarification

L’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (ARE) est déterminée à mettre en œuvre les différents textes légaux, en particulier ceux régissant la tarification du secteur de l’électricité.

Venus des différentes provinces, 6 opérateurs du secteur de l’électricité a savoir NURU SASU, Société Energie du Nord Kivu (ENK), Virunga Energies SA, SOCODEE SA, SICOHYDRO SA, et ENERKA SA ont participé ce 4 décembre 2023, au siège de l’ARE, à l’Atelier sur les modalités de mise en œuvre de frais de suivi et évaluation des tarifs en vue de permettre à l’ARE de mieux exercer.

Le Directeur général adjoint de l’ARE, Marco Kuyu a ouvert la séance. Animés par le Directeur des représentations provinciales Pascal Tshimbalanga, le Sous-Directeur des affaires économiques et tarification Christian Bakole, la Directrice Administrative et Financière Alegria Ntumba, les échanges se sont déroulés dans la sérénité. Tour à tour, chacun a expliqué aux opérateurs la quintessence de ce pourquoi ils sont invités.

Cadre juridique

D’entrée de jeu, le Directeur Tshimbalanga a mis en exergue les textes légaux qui organisent le secteur de l’électricité ainsi que les quatre principes qui sont – la vérité des prix, l’égalité, l’équité, et la non transférabilité de charges. M. Tshimbalanga a évoqué entre autres l’article 10 de l’Arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant fixation des frais à percevoir par l’ARE et l’article 311 de l’Arrêté du 27 décembre 2018 portant Cahier de charges général des activités du secteur de l’électricité pour fixer le cadre juridique exploité dans cet Atelier.

Concernant, la tarification, il a expliqué que l’ARE intervient avant et après la fixation des tarifs. En amont elle reçoit les tarifs des opérateurs et en aval elle fait le suivi et évaluation de l’application desdits tarifs sur le terrain pour éviter les abus et s’assurer que les consommateurs ont accès à un meilleur prix du courant électrique.

Procédure

Prenant la parole, le sous-directeur Christian Bakole a brièvement expliqué aux opérateurs qu’ils sont des redevables légaux tandis que les consommateurs sont des redevables réels, précisant que la redevance à payer mensuellement est fixée conformément au cadre juridique déjà présenté.

De manière pratique, une fiche de déclaration de la redevance liée aux frais de suivi et évaluation des tarifs a été mise à la disposition des opérateurs et des explications sur comment la remplir ont été fournies. La fiche, a expliqué M. Christian Bakole, est à envoyer à l’ARE dans un délai déterminé. Toutefois, le DGA Marco Kuyu a insisté sur la transparence qui va caractériser ce processus.

Observations des opérateurs et circulaire

À leur tour, les opérateurs ont fait des observations. De manière générale, ils ont félicité l’initiative prise par l’ARE et demandé que le délai de la remise de la fiche soit fixé au 15 de chaque mois, question de leur permettre de réunir les éléments. Le DG des Virunga Energie a émis, pour sa part, le vœu de voir l’ARE prendre en main le dossier du secteur de l’électricité, lequel connait l’intervention de plusieurs autres services. Le DG de SICOHYDRO a quant à lui insisté sur la sensibilisation des consommateurs de l’électricité.

Réagissant à leurs observations, le DGA Kuyu a rassuré que l’ARE va prendre en compte les observations des uns et des autres avant de publier la Circulaire y afférent.