RDC : la loi sur le référendum déclarée conforme à la Constitution
La Cour constitutionnelle a, mardi 28 juillet 2026, déclaré recevable et conforme à la constitution la loi sur le référendum.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a déclaré que, sous réserve de quelques articles, la loi peut désormais être promulguée par le Chef de l’État, puis publiée au Journal officiel
La Cour constitutionnelle a ainsi examiné la requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, laquelle portait sur le contrôle de conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté le texte définitif de la proposition de loi sur l’organisation du référendum en RDC en juin dernier.
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