Assemblée nationale : offense au chef de l’État par un cadre du FCC, André Mbata crie à la dérive

Le professeur constitutionnaliste André Mbata à dénoncé la dérive qui s’installe à la chambre basse du parlement du côté FCC. Invité du journal télévisé de 20 heures, de la télévision nationale (RTNC), vendredi 7 juin, il a désapprouvé le comportement d’un influent membre du Front commun pour le Congo (FCC) (dont i n’a pas cité le nom) qui a insulté le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi en le traitant d’inconscient, par rapport aux ordonnances qu’il a signé tout récemment. Pour André Mbata, c’est inadmissible, dans une coalition, d’agir ainsi. «Ce sont les choses qui ne peuvent pas se passer dans une assemblée nationale. Les articles 100 et 138 de la constitution déterminent les compétences de l’Assemblée nationale. Il est dit clairement que l’Assemblée nationale vote les lois et contrôle le gouvernement, le service public. Mais, nulle part il est dit qu’elle est compétente pour contrôler le chef de l’État. À l’article 138 on vous donne le moyen d’action de l’Assemblée nationale, et puis, de motions peuvent être suscitées, mais, aucune motion ne peut constitutionnellement concerner le président de la République. Or, c’est ce qui s’est passé aujourd’hui», a-t-il déploré.

Et lui de relever qu’ il y a eu une sorte de dérive en ce sens que l’Assemblée nationale a voulu interroger les actes du président de la République, alors que celui-ci est irresponsable et en aucun cas, même ses discours ne donnent lieu à un débat. «C’est vraiment une dérive qui a été tolérée à l’Assemblée nationale», a-t-il répété.

Les ordonnances sont qui violent…loi

Pour le professeur Mbata, les ordonnances signées par le président de la République sont parfaitement conformes à la constitution. «Le problème dans notre pays, ce que les gens critiquent sans voir les textes. Quand on est intellectuel, quand on est scientifique, avant d’émettre une critique, il faut voir le document», a-t-il déclaré. Selon Monsieur Mbata, il est faux de dire que les ordonnances N°62 portant nomination de mandataires à la SNCC, et 63 portant nomination de mandataires à la Gécamines, signées par le président Tshisekedi, ne se référent pas à la constitution. Il y est écrit, a-t-il montré : «Vu la constitution spécialement ses articules 89 et 81…». Il a montré le contresaing du premier ministre Bruno Tshibala, en guise de réponse à ceux qui affirment que les ordonnances ne sont pas contresignées, conformément à l’article 79 de la constitution. «peu importe, que le premier ministre soit démissionnaire ou pas», précise-t-il, rappelant qu’il est constitutionnaliste.
«ils font peut être des saute-moutons en droits constitutionnel.

Sur proposition du gouvernement…

Concernant ceux qui disent que la nomination n’a pas été faite sur base de la proposition du gouvernement, le professeur Mbata s’interroge : Où est ce qu’ils ont trouvé cela?
«ils font peut-être des saute-moutons en droit constitutionnel. Il y a des saute-moutons que l’on voit dans la ville. «Voilà, c’est sur proposition du gouvernement, l’article 81,  »qu’ils lisent ». Partant de tous ces éléments, a-t-il poursuivi, le président de la République a agi dans une matière qui relève de sa compétence. «Il a pris une ordonnance conformément à l’article 79», a-t-il argué.