Un arrêté signé par le Vice-Premier ministre, ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba Gombo, suscite une vive polémique parmi les cadres et agents de la Commission nationale de prévention routière (CNPR). Non seulement que la grogne monte, ces agents de l’Etat dénoncent la prédation organisée par certains membres de son cabinet, en complicité avec quelques fonctionnaires du Secrétariat général aux Transports, afin d’épuiser toutes les ressources de leur service.
Jean-Pierre Bemba ne serait-il pas induit en erreur par certains membres de son cabinet ? Si. Ceux qui lui ont fait signer l’arrêté en rapport avec le comité de suivi et de contrôle de l’application du protocole d’accord de collaboration signé entre la CNPR et la DGDA, peuvent se frotter les mains d’avoir réussi leur coup.
Savamment, ils ont fait un raccordement frauduleux à ce protocole d’accord signé le 23 août 2016, lequel accord prévoit un Comité de suivi devant, entre autres, procéder mensuellement, et chaque fois que nécessaire, à la conciliation des comptes.
Seulement, il n’y a aucun soubassement juridique avéré à cela : nulle part dans les textes évoqués il est dit que ce sont les membres du cabinet du « chairman » et leurs « complices » du Secrétariat général aux transports qui devraient composer le fameux comité qui, à en croire les sources proches de la CNPR, existerait déjà. Tenez. Cette forfaiture arrive plusieurs années après la conclusion de ce protocole et le passage de plusieurs ministres à la tête de ce portefeuille.
L’arrêté à la base de la polémique est : l’« Arrêté ministériel N°VPM/CAB/MTVCD/048/2024 du 31 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle de l’application du protocole d’accord de collaboration entre la Commission nationale de prévention routière (CNPR) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ».
Un sinistre mécanisme
Si en réalité la raison inavouée est le saignement à blanc du petit magot que la CNPR fait entrer par la vente des signes distinctifs et réflectifs, dans l’arrêté il est dit que c’est dans de but de rectifier une lacune que ce « comité » est constitué.
Ledit comité est composé de dix personnes dont certaines venant du ministère, du secrétariat général – seuls deux viennent de la CNPR. En n’en point douter, All Impressor, qui y a un représentant, y est aussi pour quelque chose, étant donné qu’un privé ne devrait pas figurer parmi les organes de l’Etat chargé du suivi…
Pour rappel, le protocole d’accord du 30 mai entre la CNPR et la société « All Impressor SARL », avait été signé le 11 janvier 2018 et approuvé par le Vice-Premier ministre, Ministre des Transports de l’époque. Depuis, la CNPR n’en a plus voulu.
Un comité qui présage le…
Si d’aucuns pensent que la CNPR est livrée en pâture aux prédateurs, tout porte à croire qu’on a fait signer du n’importe quoi au VPM. Ce n’est pas le lucide Jean-Pierre Bemba qui peut signer un document rempli des termes qui montrent noir sur blanc qu’il s’agit de la prédation … Plusieurs de ses articles l’illustrent. « Le comité de suivi se réunit en séance d’information et/ ou de validation au maximum (3) trois fois chaque mois ou lorsque la nécessité l’exige. A l’occasion, les membres du Comité bénéficient à charge de la CNPR, d’un jeton de présence dont le taux est fixé par le ministre ayant les transports dans ses attributions », peut-on lire à l’article 7 dudit arrêté. Se réunir trois fois par mois et chaque fois un jeton ?
Alors que son article 8 dispose que « Le Comité de suivi bénéficie pour son fonctionnement, d’une allocation mensuelle à charge de la CNPR », l’article 9 prévoit : « Les membres du Comité de suivi et contrôle bénéficient d’une inamovibilité et d’une stabilité fonctionnelle. Ils ne peuvent, en conséquence, être destitués avant deux ans, sauf cas de commission d’une faute grave ».
Comment peut-on faire signer au VPM un document où on dit que les membres du comité bénéficient d’une inamovibilité …et ne peuvent être destitués avant deux ans… ?
La proie du Secrétariat général
La CNPR n’a pas de la chance car, par le passé, le Secrétariat général aux Transports l’a plusieurs fois dépouillée de ses attributions…. En effet, il lui a ravi le permis de conduire (national et international), le contrôle technique de véhicules, l’agrément des garages automobiles et auto-école…
Pourtant, d’après l’article 2 de l’Ordonnance N°78-478 du 26 décembre 1978 portant institution de la CNPR, celle-ci a pour mission de proposer au conseil exécutif (gouvernement) une politique concertée de prévention routière et d’assurer la coordination de toutes les études et actions sectorielles pour une meilleure sécurité sur l’ensemble du réseau national.
Le fait étant grave, Jean-Pierre Bemba devrait cette fois-ci ouvrir l’œil et le bon car son honneur est en jeu. Pourquoi pas postposer, mieux, annuler l’application de cet arrêté ?
La Première ministre Judith Suminwa, sous la direction de laquelle tous les membres du gouvernement appliquent le programme gouvernemental ferait mieux d’y regarder du dedans. L’Inspection générale des finances (IGF) qui contrôle déjà la CNPR régulièrement, devrait examiner à la loupe cette nébuleuse affaire.
0 comments