Assemblée nationale : la proposition de loi sur le referendum adoptée sans l’opposition

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. Le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition.

Le texte encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Il prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie, en cas de projet de nouvelle Constitution.

Outre les sénateurs et députés nationaux, cette instance pourrait inclure les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les conseillers municipaux.

Après son adoption par la Chambre basse, la proposition de loi est transmise au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’adoption dans les mêmes termes, elle pourra être soumise au Président de la République pour sa promulgation.

Initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte a été cependant adopté en l’absence des élus de l’opposition. Ces derniers avaient décidé de boycotter les travaux relatifs à cette loi, dénonçant un « coup d’Etat constitutionnel ».

Les formations de l’opposition politique avaient d’ailleurs organisé une journée ville morte le 3 juin pour protester contre toute reforme constitutionnelle. Elles avaient appelé au retrait pure et simple de cette proposition de loi référendaire.